Gouvernance et Fonctionnement du SPPPI

Le SPPPI dispose d'une structure à deux niveaux : 

• Une Assemblée Plénière, qui est l'organe souverain et qui décide des orientations du SPPPI ; 
• Un Bureau Permanent, qui est l'organe exécutif du SPPPI et qui met en œuvre ces orientations. Celui-ci rend compte de son action devant l'Assemblée Plénière. 

Il dispose en outre :

• d'un Délégué général qui est en charge du bon fonctionnement, du suivi et de la coordination entre les diverses instances du SPPPI ; 
• d'un Conseil Scientifique qui, placé auprès du Bureau Permanent, éclaire et conseille ses membres sur les choix à caractère technique et scientifique. 

1- L'Assemblée Plénière du SPPPI est une structure collégiale et démocratique formée par l'ensemble des membres du SPPPI qui se répartissent en cinq collèges (industriels, collectivités locales et territoriales, associations, services de l'État et syndicats), auxquels se joint un Conseil Scientifique. 

Pour devenir membre du SPPPI, il convient d'adhérer à la Charte et de s'inscrire dans l'un des cinq collèges énumérés ci-dessus. 

Les participants à l'Assemblée Plénière sont nommément désignés par les personnes morales qu'ils représentent. 

Les collèges peuvent se réunir séparément. 

Des experts ou des personnes qualifiées peuvent être admis en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions au sein du SPPPI, et participer à ses travaux après décision de l'Assemblée Plénière ou du Bureau Permanent.   

Sur proposition du Bureau Permanent, l'Assemblée Plénière définit les orientations du SPPPI qui sont mises en œuvre par le Bureau Permanent. 

Elle en contrôle l'application. 

L'Assemblée Plénière se réunit annuellement, ou à titre exceptionnel, si les circonstances ou l'urgence l'exigent.

2- Le Bureau Permanent est en charge de l'exécution de la politique et des orientations décidées par l'Assemblée Plénière du SPPPI.

Il prend ses décisions dans le respect des positions de chacun. 

Les membres du Bureau Permanent sont nommés pour quatre ans par les différents collèges. Chaque collège nomme ses représentants selon la procédure qu'il aura choisie et figurant dans le Règlement Intérieur. Le Préfet veille au respect de cette procédure. 

Durant son mandat, chacun des membres du Bureau Permanent se doit de rendre compte aux membres de son propre collège, des décisions prises par le Bureau Permanent. 

Il se réunit au moins trois fois par an. 

3- Au quotidien, le Bureau Permanent fonctionne de manière collégiale et est composé d'un représentant de chacun des cinq collèges auxquels se joint un représentant du Conseil Scientifique. Chaque représentant dispose d'un suppléant en cas d'absence motivée du titulaire. 

Un règlement Intérieur précisant les règles de fonctionnement, d'élection et de gestion des instances du SPPPI, sera élaboré par le Bureau Permanent. 

4- Le Bureau Permanent pourra, selon les nécessités et les sujets abordés, décider de se réunir sous forme de Bureau Permanent Élargi ou Conseil d'orientation, qui prendra dans ce cas le nom de Conseil d'Orientation. Sa composition d'essence paritaire et collégiale, sera fixée par le Règlement Intérieur. 

5- Pour assurer la gestion du SPPPI, le Bureau Permanent sera chargé de définir la structure de gestion appropriée. S’il fait le choix de passer par une structure déjà existante, les quatre critères suivants devront être pris en compte : mise à disposition d'un Délégué général dédié exclusivement au SPPPI, mise en place d'une comptabilité séparée, définition d'une identité propre en communication et installation des bureaux du SPPPI hors de la structure gestionnaire. 

A l'issue d'une période de deux ans au cours de laquelle serait testée la solution de gestion retenue par le Bureau lors de sa mise en place, une évaluation destinée à tirer le bilan de l'expérience et à procéder aux éventuels ajustements sera réalisée selon une procédure définie par le Bureau Permanent et soumise à l'Assemblée Plénière.

6- Le SPPPI est assisté d'un Conseil Scientifique, qui intègre en priorité les compétences locales et régionales. Celui-ci a pour mission d'assurer la veille scientifique et technologique, d'éclairer ses membres sur les recherches en cours, de piloter des études. Il peut également mener des actions de formation auprès des membres du SPPPI. 

Le Conseil Scientifique délègue un représentant auprès du Bureau Permanent. 

Les travaux du Conseil Scientifique ne peuvent faire l'objet de communication externe ou de publication avec le label SPPPI qu'après validation par le Bureau Permanent. 

Le Conseil Scientifique, du fait de sa composition pluraliste et de son mode de fonctionnement, doit être en mesure d'anticiper sur des sujets qui peuvent émerger dans un délai de deux à cinq ans. 

7- Le Bureau Permanent choisit, sur les recommandations du Conseil Scientifique, les thématiques et les actions prioritaires à mener. Il met en place les groupes de travail à caractère thématique et/ou territorial et leur fixe des échéances. Il en contrôle les travaux. 

Il dispose pour fonctionner de moyens financiers suffisants. 

8- Le SPPPI dispose en son sein d'un Délégué général rémunéré qui aura pour mission première de veiller au bon fonctionnement du SPPPI. 

Placé sous la responsabilité du Bureau Permanent et choisi par celui-ci, le Délégué général assure les fonctions d'animation et de coordination générale des instances du SPPPI, ainsi que le suivi des projets, la préparation des décisions, la conduite des réunions, la rédaction et la diffusion des comptes-rendus, la communication interne et externe. A ce titre, il assure toute la gestion et l'administration du SPPPI. Il veille également au maintien du lien avec les autres instances locales et régionales. 

Le Délégué général veille particulièrement à l'application des règles de fonctionnement. 

Il joue, si nécessaire, le rôle de médiateur entre les collèges du SPPPI. 

9 - L'État, par la voix notamment de ses représentants de la DREAL, et si nécessaire des autres services de l'État concernés, s'exprime au sein du SPPPI en tant que collège à part entière, et participe, en tant que partenaire privilégié du fait des missions spécifiques qui lui sont dévolues, aux différents travaux du SPPPI et à ses orientations. Il recherche la déclinaison des propositions qui en sont issues, pour ce qui relève de son champ de compétences et de sa responsabilité. 

L'État apporte sa contribution financière au SPPPI. Cette contribution entre dans le cadre du budget général du SPPPI. 

10- Le SPPPI veille à ce que tous les départements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur soient représentés en son sein. 

11- Le SPPPI se donne les moyens d'une bonne communication interne et externe : mise en forme et diffusion des études, accès aux comptes-rendus des groupes de travail, transparence du mode de fonctionnement et des instances de gouvernance, mise en place d'outils performants de diffusion de l'information (site Internet, bulletin…). 

12- Le secrétariat de l'Assemblée Plénière du SPPPI est assuré par le Délégué général. Celui-ci présente, au nom du Bureau Permanent, lors de la plénière annuelle, le bilan des actions de l'année écoulée, dresse un compte-rendu de la situation financière et prépare, sous le contrôle du Bureau Permanent, les orientations futures dont doit débattre l'Assemblée Plénière.