SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles
Plateforme Lavéra - archives SPPPI PACA

Un riche passé

Une demande des populations pour agir face à la pollution

Au début des années 70, la montée en puissance des questions environnementales autour de l’Etang de Berre pousse le gouvernement à commanditer une mission d’étude, la mission Schnell. Celle-ci recommande la constitution d’un Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle sur la zone de Fos (qui deviendra plus tard le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles).

Le 24 novembre 1971, un protocole est signé par les ministres de l’Energie, de l’Intérieur et de l’Industrie et de l’Environnement pour concrétiser cette préconisation. Le 14 février 1972, le préfet des Bouches-du-Rhône mettait en place le SPPPI Fos-Berre. (cf. article de Didier Cultiaux et la vision de Philippe Vesseron)

Ses objectifs étaient de :

  • coordonner l’instruction des dossiers au titre de diverses procédures (permis de construire…),
  • susciter et orienter les études nécessaires,
  • mettre sur pied un plan anti-pollution,
  • animer un centre d’information du public sur les pollutions et sur les moyens mis en œuvre pour les réduire. " (Arrêté ministériel 24/11/71)

Déjà un lieu de discussion faisant émerger des solutions

Il était donc avant tout, même s’il intégrait industriels, services de l’Etat et collectivités, un lieu de discussion entre scientifiques, experts et techniciens. " Le SPPPI a tenu à avoir une entrée scientifique, un support de bonne qualité sur les évaluations scientifiques des situations. C’est un des points qui fait son originalité. " Quatre commissions furent créées (air, eaux souterraines, eaux de l’Etang de Berre, sur les eaux du Golfe de Fos) en l’absence de tout cadre juridique et administratif.

Une structure informelle, et évolutive

Cette structure informelle lui a permis de s’adapter au fil du temps. Ainsi, il a pu s’ouvrir à de nouveaux membres, à de nouvelles associations, et changer d’échelle, en devenant régional. L’intégration des représentants des salariés a été possible dans les années 93-94. Il a également pris en charge de nouvelles questions. La commission Risques s’est par exemple réunie pour la première fois en juin 1987 pour répondre aux exigences de la directive SEVESO. Les premières campagnes d’information du public furent menées dans les années 1989-1992.

Des groupes de travail efficaces

 Des groupes de travail ont régulièrement été créés en fonction de l’actualité juridique ou environnementale, et ont perdurés le temps de satisfaire à leurs objectifs initiaux. Nombreux furent liés à une procédure de planification : Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels, Plan Régional de la Qualité de l’Air… Certains ont perduré plus longtemps en raison de la permanence du questionnement qu’ils explorent.

DOCUMENTS :
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