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Les mesures alternatives sont limitées au montant des mesures foncières qui peuvent être très élevées. Autant, il est facile de chiffrer ces dernières, autant, l'évaluation des mesures alternatives paraît plus aléatoire avec un risque de dérive. Exemple, dans le cas d'un déplacement de bureau, qu'est-ce qui empêcherait de créer un amphithéâtre high-tech ? (CG13)
La limitation d'accès peut être financée par la convention tripartite, est-ce que cela inclut la signalisation, les contrôles d'accès ? Très clairement, sur le domaine, les PPRT nous demandent de limiter l'accès... (GPMM)
Comment s'articule cette ordonnance par rapport à la circulaire plateforme ? On pourra dans certains cas appliquer l'un ou l'autre des textes. Cela crée une ambiguïté. (Commune de Château Arnoux)
Ordonnance sur les activités économiques Jusqu'à présent, une SUP était associée à un établissement neuf, des établissements SEVESO vont maintenant créer des SUP sur des établissements existants (GPMM)
Pourriez-vous préciser les délais entre approbation et financement ? (Commune de Rognac)
Quid des critères de l'ANAH (ressources pour les occupants, loyers pour les bailleurs) (CCM 04) ?
Expérimentation ANAH en Alsace Pensez-vous que les devis des artisans pourront être beaucoup plus importants que les estimations ?
Comment garantit-on l'étanchéité d'une pièce de confinement dans cinq, dix ou 15 ans ?

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GT restitution DASRI SPPPI PACA

27/10/15

Les DASRI (Déchets d’activité de soin à risques infectieux) sont des déchets prioritaires dans leur collecte comme dans leur traitement du fait des risques sanitaires encourus. En PACA, la situation est particulièrement tendue. En effet, les établissements hospitaliers produisent 18 500 t par an de DASRI, dont la moitié pour le seul département des Bouches-du-Rhône.

Depuis octobre 2014, le SPPPI, en partenariat avec l’ARS, la DREAL et la DIRECCTE de la région PACA a mis en place un groupe de travil sur ce sujet.

Ce mardi 27/10/15, était organisée une journée de restitution suite aux différents ateliers.

Étaient conviés à cette journée, les producteurs (centres hospitaliers..), les collectivités, le secteur économique et les industriels du traitement ou de la collecte.

96 personnes étaient présentes (Étab. de santé : 56 ; État :14 ; Secteur économique : 17 ; Collectivités : 7 ; autres : 2)

L’exploitation du questionnaire satisfaction (portant sur 65 réponses) a montré une appréciation générale très satisfaisante (37 %) ou satisfaisante (61 %). Une seule personne était plutôt insatisfaite.

L'ordre du jour était le suivant :

  • Tri : Les nouvelles mesures mises en place pour organiser le transport et la sécurité des emballages, et plus particulièrement à l’intérieur des établissements.
    • Centre hospitalier de Hyères, présentation                                                                
    • AP-HM, témoignage
  • Transport, traitement 
    • Mise en place d’un conseiller sécurité
    • Les banaliseurs, pour qui et dans quelles conditions ?
  •  Solutions de secours : 

Des élements complémentaires ont également été apportés :

 

Ils ont dit :

  • "Merci pour cette démarche initiée par l'ARS, la DREAL et le SPPPI. Grâce à elle, nous allons mettre en place cette convention."
  • "Merci pour qualité des documents et des sujets traités."
  • "Bonnes interventions"
  • "Poursuivez ce GT"
  • "L'ensemble est très bien organisé, merci !"

SPPPI PACA Compte-rendu Réunion restitution DASRI 27_10_2015

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