SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

Bilan de la concertation du projet RÉPONSES par la CNDP

10/02/2020

Afin d’apporter toutes les garanties au bon déroulement de la concertation, le 19 novembre 2018 le SPPPI PACA a volontairement saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) pour la nomination d’un garant.

Consultez à l’issue de l’ensemble de la concertation, indépendamment du bilan final rédigé par le SPPPI PACA, le bilan retraçant les différents temps et les conditions de déroulement de la concertation. Ce bilan répond à quatre questions : le public a-t-il été suffisamment informé du projet, de ses enjeux, de ses caractéristiques et de ses impacts ? A-t-il pu s’exprimer ? A-t-il obtenu des réponses satisfaisantes à ses questions, lui permettant de formuler des remarques, faire des suggestions et donner son avis sur ce projet ? la concertation a-t-elle permis de mettre en exergue des points de convergence et de divergence ?

En savoir plus sur le projet RÉPONSES

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