Obligation de plan de prévention et des mesures de prévention spécifiques
09/10/2023
La DDETS 13 (anciennement DIRECCTE) et le SPPPI PACA se sont associés depuis plusieurs années pour créer un lieu d’échange et de réflexion sur un sujet d’actualité. Ce séminaire-débat s’inscrit dans la logique du Comité Interentreprise de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISST) et vise ainsi à les rendre fructueux et pragmatiques.
Un plan de prévention est un document d’évaluation et de prévention des risques réalisé lorsqu’une ou plusieurs entreprises extérieures doivent intervenir au sein d’une entreprise utilisatrice et qu’il y a donc coactivité entre les collaborateurs des deux structures. Il doit être rédigé au regard des dispositions de l’Article R4512-7 du code du travail.
La mise en place de plan de prévention et des mesures de prévention spécifiques lors d’opération de maintenance ou de chantier sur les sites industriels est obligatoire. Ce champ du droit de travail méritait d’être reprécisé et clarifié pour mieux appréhender ces problématiques sur les grandes plateformes industrielles.
Programme
Introduction
- Contrôle au sein des établissements (recours à la sous-traitance)
- La sous-traitance de travaux et les accidents
Sous-traitance et coordination des travaux
- Réglementation
- Plan de prévention et autorisation de travail
- Recours à la sous-traitance : démarche
- 0 étaient présentes en visioconférence (Industriels & bureaux d'études : 17, État : 3, Salariés : 5)
- 0 % de personnes satisfaites. Les questionnaires « satisfaction » (10 répondants) montrent une appréciation générale très satisfaisante (4,30/5 étoiles, soit 86%)
- 0 % des participants trouvent que ce séminaire leur a été, ou sera, utile dans leur activité professionnelle ou syndicale
Ce qui a le plus satisfait :
Échanges à la suite des questions posées et la présence de multi intervenants.
Très bonne connaissance des intervenants.
Le temps consacré aux réponses et les réponses apportées.
La clarté des obligations des plans de prévention.
La richesse des exemples.