SPPPI Paca - Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles

Des outils pour mieux comprendre, utiliser, critiquer et même compléter ces études

2012

Des évaluations de risques sanitaires, réglementaires, ont été réalisées sur un certain nombre de sites industriels de la région PACA. Ces études permettent de définir pour un industriel, l’impact sanitaire dû à son activité. Elles ont ensuite été élargies pour prendre en compte les cas de plusieurs entreprises voisines, le trafic routier et le trafic maritime (= Etude de zone). La finalité de ces études est de dégager un plan d’actions. On leur a cependant reproché l’absence de retour sur les suites des ERS, sur les mesures prises par les industriels ou par l’État et sur l’avancée du plan d’actions.

Objectifs du projet

Les Evaluations de Risques Sanitaires sont des études délicates, complexes et difficiles à exploiter. Bien qu’elles soient souvent contestées, elles sont riches d’enseignement. Il s’agissait pour le SPPPI de travailler sur deux axes, à savoir l'identification des questionnements « Santé/ Environnement » des populations sur les zones industrielles et la création d’outils pour utiliser ces études. Ces outils pragmatiques sont duplicables pour pouvoir être utilisés sur les ERS-Z à venir, en PACA ou ailleurs. Ils sont à destination des pilotes de ces études et à remplir par les bureaux d'études qui en ont la charge. Ce projet a été labellisé par le PRSE PACA.  

Mise en œuvre

Un appel à candidature a été fait à l’automne 2011, pour la création d’un comité de pilotage. Ce CoPil regroupant 17 personnes représentant les collèges du SPPPI s'est réuni à 6 reprise entre décembre 2011 et novembre 2012. Son rôle était de rédiger le cahier des charges, choisir le prestataire, suivre l'étude et en faire la promotion. Il était décisionnaire tout au long du projet. Les compétences du conseil scientifique et des membres du club des SPPPI ont également été mises à profit pour une lecture critique de ces études de zone et pour l’élaboration du cahier des charges. Après consultation de plusieurs prestataires, le comité de pilotage a porté son choix sur l’Ineris. 

Financement

Ce projet porté par le SPPPI PACA a été financé par la DREAL, la ville de Fos-sur-Mer et le SPPPI PACA. L'INERIS s'est associé dans une démarche de partenariat.

Communication

Ce projet a été présenté sous forme de poster au forum PRSE PACA (19 juin 2012), au forum interspppi (24 octobre 2012), en Groupe de Travail du SPPPI PACA (28 novembre 2012). L'INERIS en a fait également la promotion.

Remerciements

Ce projet a pu voir le jour, sur l'impulsion des associations et des membres du SPPPI et grâce aux financements de la DREAL et de la ville de Fos-sur Mer. Grâce à l’investissement et les compétences de chacun des membres du comité de pilotage associé à l'expertise et à l'œil acéré des membres du conseil scientifique du SPPPI PACA, ce projet a pu être mené avec une grande exigence dans un esprit convivial et dans une logique d'intérêt général. L'INERIS a su entendre les demandes et dans une démarche de partenariat, a été au-delà des objectifs initiaux.

Perspectives

Ce projet constitue une première pierre dans un objectif d’acquérir une vision générale des pollutions en termes de substances, lieux et actions. Au-delà, ces outils peuvent permettre de coordonner l’action des acteurs, voire d’avoir un projet de territoire en termes de cohabitation environnement et industrie. Ces outils ont vocation à être utilisés, adaptés et améliorés. C’est pourquoi, ils sont mis à disposition gracieusement.

Une deuxième phase du projet "PACSE" consiste en la proposition d'actions complémentaires pour aller plus loin. Ce projet a obtenu le financement de la DREAL PACA et de l'ARS PACA, dans le cadre du PRSE PACA.

DOCUMENTS :
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