Les dernières documentations sur le Post-PPRT
17/06/14, proposées par le SPPPI PACA
Quelques documents et liens sur le post-PPRT :
- Le site national PPRT. On y trouve en particulier la liste des diagnostiqueurs formés ; la fiche de hiérarchisation des travaux ; la fiche de financement pour les particuliers ; le guide, les référentiels et les fiches techniques pour les travaux. (mars 2014)
- Les actes du colloque Amaris : "PPRT, quels enjeux pour les 10 ans à venir ?" (nov. 2013)
- la circulaire plateforme
- Les derniers textes réglementaires (cf ci-dessous) :
- La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
- La synthèse (jurisclasseur) associée.
- Le rapport du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable avec un focus sur Total La Mède (juillet 2013)
- Une étude du Commissariat Général au Développement Durable sur les risques industriels et les prix des logements. (septembre 2013)
- Vous trouverez également en ligne les fiches techniques pour le renforcement du bâti dans le cadre des prescriptions PPRT.
Et toujours le compte-rendu du débat organisé par le SPPPI PACA (septembre 2012).
Date de modification : 14 avril 2022