Quelle participation financière du secteur privé des transports de marchandises ...
... aux conséquences sur la voirie, la pollution, la santé ?
Les transporteurs de marchandises contribuent à l'entretien de la voirie et à leurs effets sur la pollution et le climat par le biais :
- De la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le réseau non concédé (sans péage). La TICPE porte sur les différents produits pétroliers utilisés comme carburant (gazole, essence, etc.), proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en circulation.
- De la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) sur le réseau non concédé (appartenant à l'État). La TICGN s'ap plique sur les gaz naturels utilisés comme carburant (Gaz Naturel Véhicules ou GNV).
- Des péages sur le réseau concédé.
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Aller plus loin
- Fiscalité des énergies (Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, 2024)
- Quelles sont les principales taxes énergétiques et leurs taux ? (Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, 2023)
- Guide 2024 sur la fiscalité des énergies (Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, 2024)
- Ce qu’il faut savoir sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, 2023)
- La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, 2017)