Comprendre la conduite des Plans de Surveillance et Plans de Contrôle des aliments (PSPC)

La concertation RÉPONSES a mis en avant le besoin d’informer davantage en matière de sécurité sanitaire des aliments produits sur la zone de Fos-sur-Mer. 

Pour éclairer sur cette question, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) porte à la connaissance du grand public les Plans de Surveillance et Plans de Contrôle (PSPC) qu'elle met en oeuvre.

Plans de Surveillance et Plans de Contrôle (PSPC)

Chaque année, dans le cadre des dispositifs européens de sécurisation sanitaire des aliments, la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL qui dépend du Minsitère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire) pilote et coordonne la mise en œuvre des Plans de Surveillance et Plans de Contrôle (PSPC), réalisés sur le terrain par la DDPP. 

D'auutres ministères compétents y contribuent également comme la Direction Générale de la Santé (Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.   

Ces plans visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale. Ils constituent un outil essentiel de la sécurité sanitaire des aliments et contribuent dans le même temps à la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires français à l’exportation.

Chaque année, au plan national, environ 60 000 prélèvements sont effectués donnant lieu à plus de 800 000 résultats d'analyses effectuées par des laboratoires agrées, encadrés par des laboratoires de référence.

Deux types de contrôles sont mis en oeuvre 

1. Des contrôles des établissements producteurs et des établissements distributeurs pour s’assurer que leur fonctionnement est conforme à la réglementation. Ce sont les Plans de Surveillance.
2. Des contrôles des produits, via la mise en place de campagnes de prélèvements de denrées. Ce sont les Plans de Contrôle.

Les Plans de Surveillance et Plans de Contrôle relèvent de deux stratégies différentes et complémentaires

Sur la base de prélèvements représentatifs de la production ou de la consommation, les Plans de Surveillance permettent d'évaluer l'exposition globale du consommateur à un risque particulier et ainsi d'identifier les mesures de gestion pour le maîtriser.

Les Plans de Contrôle, quant à eux, vont porter sur des denrées ciblées qui représentent un risque accru de contamination et vont permettre ainsi d'évaluer l'efficacité des mesures de gestion mises en oeuvre. 

Divers contaminants ayant un effet néfaste avéré ou suspecté sur la santé des consommateurs à court ou long terme sont ainsi recherchés :

• Des contaminants chimiques : antibiotiques, substances interdites, éléments traces métalliques, polluants organiques tels que les dioxines et les pesticides ;
• Des contaminants biologiques : bactéries, virus, toxines et parasites ;
• Des contaminants physiques : radionucléides. Ces contaminants ont un effet néfaste avéré ou suspecté, pour la santé des consommateurs, avec des conséquences à court terme (toxi-infection alimentaire) ou à long terme.

Les PSPC relèvent des obligations européennes et sont donc, à ce titre, réalisés à 100%. Le suivi annuel est réalisé par la DGAL.

Quelle disponibilité des données pour le grand public ?

Au regard des principes de protection des données individuelles et au vu de la taille de l'échantillon, les résultats des prélèvements ne peuvent faire l'objet que d'une communication synthétique globale. Les résultats sont disponibles via les rapports nationaux.