Quelles réglementations pour réduire les impacts négatifs du brulage des déchets et favoriser leur valorisation ?

Biodéchets et déchets verts : définitions

Les biodéchets sont définis par le Code de l’environnement (Article R541-8) comme « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires ».

Selon le Code de l’environnement, les biodéchets incluent donc :

• Les déchets verts, déchets végétaux issus de l’entretien et de l’exploitation de jardins ou d’espaces verts, publics ou privés. Les déchets verts incluent les déchets verts ligneux comme les branchages et les tailles de haies, plutôt secs et fibreux et qui se dégradent lentement, et les déchets verts non ligneux comme les feuilles, les fleurs ou les tontes fraiches riches en azote et en eau et qui se dégradent rapidement ;
• Les déchets alimentaires ou de cuisine (reste de préparation de repas ou de plats non consommés, produits retirés de la vente, huiles alimentaires, etc.).

La définition des biodéchets exclut :

• Les déchets fermentescibles tels que les boues d’épuration, les déchets de bacs à graisse, les déchets de la transformation du bois, les déchets d’animaleries et les déchets d’abattoirs ;
• Les déchets issus de la production primaire, tels que les déchets de l’agriculture, de la sylviculture ou de la pêche.

Le brûlage des déchets verts génère du gaspillage et impacte la qualité de l’air et le climat

Bien que le brûlage des déchets verts génère de nombreux impacts négatifs, et que cette pratique soit formellement interdite, elle est courante en France. Environ 1 million de tonnes de déchets verts sont brûlées à l’air libre chaque année.

Gaspillage de matière valorisable

Les déchets verts, lorsqu’ils sont conservés, rendent de grands services environnementaux et constituent une ressource valorisable. En plus d’offrir refuges et nourriture à la biodiversité, la matière organique issue de leur dégradation constitue un amendement riche pour les sols, et contribue au stockage du carbone. En ce sens, le brûlage des déchets verts génère donc un gaspillage de matière valorisable.

Dégradation de la qualité de l’air

La combustion des déchets verts génère des émissions polluantes qui contribuent à dégrader la qualité de l’air : ozone, monoxyde de carbone, composés organiques volatils cancérigènes comme le benzène, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), particules fines, etc. Plus globalement, l’émission de méthane et de dioxyde de carbone, des gaz à effet de serre, contribue au réchauffement climatique à l’échelle planétaire.

Cadre et outils juridiques en faveur de la valorisation des biodéchets et des déchets verts

Loi Grenelle 2 de 2010  

Cette loi impose aux gros producteurs (c’est-à-dire produisant plus de 10 tonnes/an) de trier à la source et de valoriser organiquement leurs biodéchets. Ils peuvent soit les gérer eux-mêmes sur place (en installant une plateforme de compostage par exemple), soit conventionner un professionnel pour cette prise en charge. L’obligation de tri est assortie de sanctions en cas de non-respect, pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

Loi de Transition énergétique pour une croissance verte de 2015 

Cette loi fixe une augmentation de la part de biodéchets à valoriser de 55% en 2020 puis de 65% en 2025. Les biodéchets, qui représentent en moyenne 30% des poubelles ménagères, constituent un levier d’action essentiel pour atteindre ces objectifs. Cette loi impose aussi, dès 2024, l’obligation de tri à la source pour tous les producteurs de biodéchets (professionnels, collectivités, entreprises, ménages).

Outils publics de gestion des déchets

Ces obligations sont à intégrer à l’ensemble des outils publics de gestion des déchets, comme les Plans Régionaux de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) et les Plans Locaux de Prévention et Gestion des Déchets Ménagers (PLPDMA), mais aussi dans les schémas régionaux mettant en œuvre la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse sur les territoires.