Comment sont réglementées les conditions d'exploitation ?
Clés pour comprendre en lien
- Comprendre la réglementation sur la pollution de l'air
- Comprendre la réglementation sur les installations industrielles
- Comprendre la réglementation sur les émissions industrielles
- Définition des autorisations de rejets des sites industriels : prise en compte du risque sanitaire et du cumul des polluants
- Les Meilleures Techniques Disponibles (MTD) : qu’est-ce que c’est ?
Auteurs
Sources
- Tout savoir sur les ICPE : nomenclature, gestion et déclaration (Ministère de la Transition Écologique et la Cohésion des Territoires, 2023)
Aller plus loin
- Explication des contrôles de l'inspection (DREAL PACA, 2014)
- Base de données des installations classées (Géorisques)
- Rencontre des Installations Classées (DREAL PACA, 2024)
- Etat de l’environnement industriel PACA 2022 (DREAL PACA, 2023)