Inspection des Installations Classées - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - PACA

L’Inspection des installations classées exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels. Ces missions visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.

Elles sont organisées autour de trois grands axes :

• l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation, instruire les dossiers de modification, de cessation d’activité,
• la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, examen des rapports d'autosurveillance et des déclarations annuelles de leurs émissions polluantes, analyse des procédures de fonctionnement et d’études remises par l’exploitant…
• l’information auprès des exploitants et du public.

Ces actions, qui s’exercent à tous les stades d’exploitation des installations, ne se limitent pas à de simples vérifications de conformité réglementaire. Elles visent également à s’assurer que les exploitants maîtrisent les impacts environnementaux liés au fonctionnement de leurs installations et les risques pour la santé et la sécurité des riverains. Par contre, elles ne visent pas à s’assurer de la sécurité des travailleurs de l'établissement inspecté et de ses sous-traitants qui est du ressort de l’inspection du travail.

Dans le cadre de ses missions, l'inspection est amenée :

• en tant que police administrative, à proposer au Préfet de département les actes administratifs réglementant le fonctionnement des installations, y compris des mises en demeure et des sanctions administratives (consignation, amende et astreinte administratives...),
• en tant que police judiciaire, transmettre au procureur de la république procès verbal des constats des infractions relevées lors de ses inspections.

Les actions portées par la DREAL- Inspection des Installations Classées